ARTICLE 1 - LIVRAISON
La livraison est réputée effectuée dès que la marchandise quitte l'entrepôt d'Air et Volume.
En conséquence, dès la prise en charge par le transporteur, même désigné par d'Air et Volume, quelles que soient les modalités de vente ou la destination de la marchandise, l'acheteur assume la responsabilité des dommages que les produits pourraient subir ou occasionner.
Tous les produits d'Air et Volume sont livrés en fonction des délais indiqués sur le devis, à partir de la réception d'un acompte.
En aucun cas un retard de livraison pour n'importe quelle raison que ce soit, peut entrainer l'annulation de la commande, donner lieu à des dommages et intérêts, ni engager la responsabilité d'Air et Volume, car le délai de livraison indiqué sur le devis n'est donné qu'à titre indicatif, peut être modifié et n'est aucunement garanti.
ARTICLE 2 - TRANSPORT
A la demande de l'acheteur, le transport des marchandises sera organisé par Air et Volume et sera facturé en sus. Que le transport soit ou non assuré par les soins d'Air et Volume et quel que soit le mode de transport, toutes les marchandises vendues voyagent aux risques et périls de l'acheteur.
ARTICLE 3 - ENLÈVEMENT
En cas d'enlèvement de la marchandise des entrepôts d'Air et Volume, l'acheteur s'engage à venir prendre livraison de la commande dans un délai de 15 (quinze) jours ouvrés à partir de la date de l'avis de mise à disposition de la marchandise envoyé par écrit par Air et Volume. Dans le cas où l'acheteur ne prend pas livraison dans ce délai, Air et Volume pourra, à son gré :
- soit considérer la vente comme résiliée de plein droit, conformément à l'article 1657 du Code Civil, sans aucune formalité et sans préjudice de tout dommages et intérêts. Air et Volume pourra alors disposer de la marchandise au profit d'un tiers;
- soit mettre en demeure l'acheteur par simple lettre recommandée et, à défaut par celui-ci d'enlever la marchandise dans ce délai, Air et Volume peut sous 48 (quarante-huit) heures procéder à son entreposage en un lieu choisi par ce dernier, conformément à l'article 1264 du Code Civil. La facture correspondante à cette marchandise, plus les frais d'entreposage sera alors adressée à l'acheteur et deviendra exigible immédiatement.
ARTICLE 4 - FORCE MAJEURE
Air et Volume ne sera responsable de tout manquement ou retard de l'exécution de l'une de ses obligations aux termes des présentes, si un tel manquement ou retard est dû à des causes hors de son contrôle raisonnable, c.-à-d. la force majeure tel que mentionné à l'article 1148 du Code Civil y compris mais non limité à, catastrophes naturelles, décisions (ou défauts d'action) des autorités publiques, douanes, incendies, conditions météorologiques difficiles, séismes, grèves ou autres perturbations sociales, inondations, guerre (déclarée ou non), épidémies, troubles civils, émeutes, actes de terrorisme, retards dans les transports.
Air et Volume doit, dès que possible aviser l'acheteur par écrit de la cause et de la durée prévue de ce retard. La date de livraison ou d'exécution sera prorogée d'une durée équivalant au temps perdu du fait de ce retard, en plus du temps supplémentaire pouvant être raisonnablement nécessaire pour pallier les effets de ce retard excusable. Air et Volume informera l'acheteur, dès que possible, de la nouvelle date de livraison.
Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l'exécution du contrat. Dans le cas où un retard dure ou devrait durer plus de trente (30) jours ouvrés, et que les parties ne se seront pas entendues pour poursuivre, sur une base modifiée, le travail à l'issue de ce retard, l'acheteur aura le droit de résilier le présent contrat avec un préavis écrit de 10 (dix) jours ouvrés.
