Nos conditions de livraison - Air et Volume

Article 1

Livraison de votre commande

La livraison est considérée comme effectuée dès que votre commande quitte nos entrepôts. À partir de ce moment, la marchandise voyage sous la responsabilité de l'acheteur — quelle que soit la destination ou le mode de livraison retenu.

Délais de livraison : les délais indiqués sur votre devis sont comptabilisés à partir de la réception de votre acompte. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être ajustés. Un retard éventuel ne peut entraîner ni annulation de commande, ni versement d'indemnités.
Article 2

Organisation du transport

Sur demande, Air et Volume peut prendre en charge l'organisation du transport de votre commande. Les frais correspondants sont facturés en supplément et précisés dans votre devis.

Que le transport soit organisé par nos soins ou par vos propres moyens, les marchandises voyagent en toutes circonstances aux risques et périls de l'acheteur.

Article 3

Enlèvement en entrepôt

Vous souhaitez récupérer votre commande directement chez nous ? Vous disposez de 15 jours ouvrés à compter de la réception de notre avis de mise à disposition pour procéder à l'enlèvement.

Au-delà de ce délai, Air et Volume se réserve le droit d'appliquer l'une des deux mesures suivantes :

Option A

Résiliation de la vente — conformément à l'article 1657 du Code Civil, la vente peut être annulée de plein droit, sans formalité préalable. Air et Volume sera alors libre de disposer de la marchandise au profit d'un tiers.

Option B

Mise en demeure et entreposage — une lettre recommandée vous sera adressée. Sans enlèvement dans le délai imparti, la marchandise sera placée en entreposage sous 48 heures (art. 1264 du Code Civil). La facture correspondante, majorée des frais de stockage, vous sera transmise et deviendra immédiatement exigible.

Article 4

Cas de force majeure

Certains événements indépendants de notre volonté peuvent affecter les délais de livraison. Ces situations constituent des cas de force majeure au sens de l'article 1148 du Code Civil :

Catastrophes naturelles Conditions météo extrêmes Séismes & inondations Incendies Grèves Épidémies Guerres & conflits Actes de terrorisme Décisions administratives Retards douaniers

Dans ces situations, Air et Volume s'engage à :

1

Vous informer par écrit dans les meilleurs délais, en précisant la cause et la durée estimée du retard.

2

Reporter la date de livraison d'une durée équivalente au temps perdu, plus le délai nécessaire pour rattraper le retard.

3

Vous communiquer la nouvelle date de livraison dès qu'elle est confirmée.

Si le retard dépasse 30 jours ouvrés sans accord entre les parties, vous avez la possibilité de résilier le contrat avec un préavis écrit de 10 jours ouvrés.

Une question sur votre livraison ?

Notre équipe est disponible pour vous accompagner à chaque étape de votre commande.

Nous contacter